MENTIONS LÉGALES

ACCEPTER DE CHANGER

 

EURL au capital de 100 euros

RCS805384062 Aix en provence

Code APE 9609Z

N° TVA : F R 5 3 8 0 5 3 8 4 0 6 2

Siège social : 2 avenue du général de Gaulle 13700 Marignane

Directeur de la publication : Pascal Gomès  contact : pascalgomespro@gmail.com

 

Site hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

 

CRÉDITS

Concept et production: Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution wix.com par Delphine Renard, Benoît Ricard et Pascal Gomes.

Crédits Photos: benspielben®

 

Droit d'auteur: l'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

 

Conditions Générales de Vente: les termes et les conditions générales de vente (nommé désormais le “CGV”)qui suivent s’appliquent à tous les contrats de vente entre EURL Accepter de changer,  ayant son siège principal d’activité au 2 avenue du général de Gaulle 13700 Marignane, qui gère le présent site web et le client qui peut résider dans n’importe quel pays dont le présent site est ou sera actif (nommé désormais le “Client”).

 

Le Client devra lire très attentivement les présents CGV avant d’effectuer une commande d’achat sur ce site web car les commandes d’articles effectuées sur ce site sont assujetties aux CGV. Le Client, en acceptant les présents CGV, convient et déclare d’être un consommateur et d’acheter les articles de ACCEPTER DE CHANGER exclusivement pour son utilisation personnelle et s’engage à ne pas les revendre dans le cadre d’une activité commerciale ou d’affaires de n’importe quelle nature. Afin de sauvegarder ses propres droits et intérêts légitimes inhérents aux marques de fabrique et associés à la valeur de mise en train consolidée de ACCEPTER DE CHANGER, cette dernière se réserve le droit et sera libre de réduire la quantité des articles de ACCEPTER DE CHANGER pouvant être achetés sur ce même site web.

 

GARANTIES

 

1.  Les commandes effectuées par le Client seront assujetties aux normes de ACCEPTER DE CHANGER et ne seront acceptées et confirmées par ACCEPTER DE CHANGER au Client seulement après envoi d’un e-mail de confirmation. ACCEPTER DE CHANGER pourra selon son vouloir refuser une commande ou décider d’accepter en partie ou entièrement d’éventuelles modifications requises par le Client si elles parviennent à ACCEPTER DE CHANGER avant l’envoi des articles sélectionnés.

 

2. Si dans la commande du Client un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles (pas seulement momentanément) ACCEPTER DE CHANGER ne sera pas obliger de le/les fournir ; dans cette éventualité ACCEPTER DE CHANGER communiquera au Client la non disponibilité de l’article commandé et lui remboursera la somme versée en paiement de cet ou ces article(s) en question.

 

3. L’accord de vente entre ACCEPTER DE CHANGER et le Client ne sera conclu qu’après la confirmation par écrit de la commande qui devra être envoyée au Client via e-mail de la part de ACCEPTER DE CHANGER.

 

4. Les prix des articles seront toujours facturés en Euros Toutes Taxes Comprises. ACCEPTER DE CHANGER fera de son mieux pour garantir que les prix indiqués sur le site web soient toujours corrects et mis à jour. Les frais d’expédition et de livraison seront à charge du Client et calculés sur la base des tarifs d’expédition en vigueur reportés dans la relative section du site web.

 

5. La livraison des articles achetés par le Client sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée. Les frais d’expédition et les termes de livraison peuvent varier selon le pays de destination, avec une période maximum de livraison de 30 (trente) jours: au cas où la livraison serait retardée pour des raisons non dépendantes de la volonté de ACCEPTER DE CHANGER, le Client sera immédiatement mis au courant de la nouvelle date de livraison.

 

6. Le paiement sera effectué par le Client au moment de la commande par carte de crédit ou par toute autre modalité indiquée dans la relative section du site web.

 

7. ACCEPTER DE CHANGER a le droit, selon son propre vouloir, de refuser, de suspendre ou d’annuler la livraison ou encore d’accomplir n’importe quelle obligation qui lui est consentie par le contrat de vente souscrit par le Client dans le cas d’éventuelles importantes inexécutions de la part du Client de ses obligations en ce qui concerne les contrats de vente précédents ou qui sont en cours et souscrits avec ACCEPTER DE CHANGER.

 

8. Le Client pourra retourner les articles matériel achetés sur www.accepterdechanger.fr sans devoir payer aucune sanction,d’ici 14 jours de calendrier à partir de la date de réception des articles en question.

Les frais de retour seront à la charge du client.

 

Le Client pourra effectivement rendre le/les articles désiré(s) si toutes les conditions suivantes sont respectées :

• les articles rendus ne doivent pas être utilisés ou abîmés;

• dans le cadre de livre sous film individuel de protection, ces articles devront être rendus dans leur emballage d’origine

 

Le Client doit expédier les articles à EURL ACCEPTER DE CHANGER,  2 avenue du géneral de Gaulle 13700 Marignane,en une unique expédition d’ici quatorze (14) jours de calendrier à partir de la date de réception des articles. Une fois les articles rendus à ACCEPTER DE CHANGER, le contrat de vente sera annulé à tous les effets ainsi que ses relatives obligations, droits ou revendications. Si les articles rendus à ACCEPTER DE CHANGER sont endommagés, ACCEPTER DE CHANGER aura le droit de ne pas rembourser le paiement des articles déjà effectué par le Client et de lui restituer les produits.

 

Dès réception des articles rendus, ACCEPTER DE CHANGER vérifiera si la procédure ci-dessus a été dûment respectée. Une fois confirmé les conditions des articles, ACCEPTER DE CHANGER enverra au Client un message via e-mail confirmant l’acceptation du retour et enverra à PayPal l’information de remboursement, correspondant au montant des articles rendus, d’ici les quatorze (14) jours qui suivent la confirmation du retour. Les délais nécessaires pour que les fonds apparaissent disponibles sur le compte du Client dépendent exclusivement de PayPal et ne sont en aucune façon sous le contrôle de ACCEPTER DE CHANGER. Le remboursement des sommes payées par le Client sera toujours exclusivement fait en faveur du Client qui a effectué le paiement.

 

Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seront pas respectées, le Client n’aura pas le droit au remboursement de la somme payé à ACCEPTER DE CHANGER; cependant, le Client aura le droit, à ses propres risques et à ses propres frais, de se faire réexpédier l’article, à la seule condition que si le Client ne demande pas la restitution de l’article, ACCEPTER DE CHANGER aura alors le droit de ne pas le restituer ainsi que la somme reçue en paiement du tel article.

 

9. Si une ou plusieurs dispositions des présents CGV devaient résulter néant, annulable, illégale ou inefficace, cela ne comporterait pas l’inefficacité totale des CGV. La (les) disposition(s) inefficace(s) sera (seront) substituée(s) par une autre (d’autres) norme(s) valable(s), dans laquelle (lesquelles) on tiendra compte de l’intention et des contenus de cette dernière (ces dernières) tout en respectant la réglementation en vigueur.

 

10. Les présents CGV sont assujettis aux lois Française. D’éventuelles controverses qui pourraient surgir seront déférées à la seule juridiction du Tribunal compétent de la ville de d'Aix en Provence.